Conditions Générales d’Utilisation et de Service

Merci de prendre connaissance des présentes conditions régissant l’utilisation du site halenorvia.com et de nos services analytiques.

29 octobre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez automatiquement les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de nos services analytiques.

Définitions

Certaines notions précises sont utilisées dans ce document, elles sont définies ci-dessous pour votre compréhension.

• Service : ensemble des prestations fournies par halenorvia, portant sur l’analyse et l’évaluation d’efficacité des campagnes publicitaires.
• Utilisateur : toute personne accédant aux données ou services, qu’elle soit client, prospect ou simple visiteur du site.
• Rapport : tout résultat d’analyse délivré sous forme électronique ou papier dans le cadre de la mission confiée.
• Conditions : dispositions décrites dans le présent document, opposables lors de la navigation.

Utilisation du service

L’utilisation des études ou rapports implique le respect des lois applicables et des limitations prévues dans ce document.

Éligibilité

Seules les personnes adultes agissant à titre professionnel ou pour une structure peuvent accéder à ces services. Les mineurs ne sont pas admissibles.

Aucun service destiné aux mineurs, accès uniquement réservé aux professionnels.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les résultats ou rapports dans le respect des réglementations et sans détournement.

• Ne pas communiquer de fausses informations dans le cadre d’une demande de service.
• Respecter la confidentialité des résultats transmis pour éviter tout usage frauduleux.
• Signaler toute anomalie ou accès non autorisé identifié lors de l’utilisation du site.
• Garder à jour ses propres coordonnées et informations personnelles.

Utilisations interdites

Certaines activités sont interdites dans le cadre de l’utilisation du site.

• Collecte automatisée de données sur le site sans autorisation écrite expresse.
• Détournement, reproduction ou diffusion non autorisée des études et rapports transmis.
• Utilisation à des fins contraires à la loi française ou européenne.
• Atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou des bases de données.
• Soumission de contenus malveillants ou fausses requêtes techniques.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, analyses, rapports, textes ou illustrations disponibles sur halenorvia.com sont protégés au titre du droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation formelle.

Contenus utilisateurs

Tout contenu ou information transmis reste la propriété du client dans les limites prévues par la loi.

Protection des données et respect de la vie privée

Les informations personnelles sont traitées en conformité avec la législation en vigueur et la politique de confidentialité accessible depuis le site. Consulter la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations communiquées sont données à titre indicatif ; aucune garantie de résultat n’est fournie.

Limitation de responsabilité

halenorvia ne saurait être tenu responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation des rapports ou recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser halenorvia contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige est soumis en priorité à une résolution amiable, à défaut par médiation.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française et tout litige relève des tribunaux compétents.

Résiliation

Chaque partie peut mettre un terme à la collaboration selon les modalités détaillées ici, avec préavis si nécessaire.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; la version publiée sur halenorvia.com fait foi.

Divisibilité

Si une clause s’avérait inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Accord intégral

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre halenorvia et l’utilisateur.

Nous contacter en cas de question juridique

Pour toute question sur ces conditions ou en cas de litige, contactez-nous via email, téléphone ou courrier.